J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608454V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Guy Bazot, domiciliés lieudit Bergeron, 40800 Aire-sur-Adour.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,60 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.